Les professionnels du Conseil de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE s’engagent dans :
Article 1
Que les compétences et les activités en découlant soient définies dans les documents de présentation du Conseil et permettent d’identifier clairement ses domaines d’intervention (Article 2 du Règlement Intérieur).
Article 2
L’élaboration d’un document contractuel avant le démarrage de chaque mission permettant d’identifier :
Article 3
La validation formelle à chaque étape et en fin de mission.
Article 4
Faire preuve de confraternité et d’entraide à l’égard des adhérents et des autres consultants à l’occasion de missions pluridisciplinaires.
Exercer sa mission dans le respect des valeurs et de l’éthique partagées par les membres de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE.
Article 5
Participer et promouvoir le développement d’une bonne connaissance mutuelle de l’ensemble des membres de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE.
Article 6
Tout contact externe, initiative ou démarche réalisés avec des institutionnels, des prescripteurs, ou des clients potentiels, dans le cadre et en représentation de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE, impliquent le respect des règles suivantes :
Article 7
En retour, les adhérents concernés informent la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE des suites données d’une part par leur cabinet, d’autre part par le client.
Article 8
Les adhérents de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE qui effectuent une intervention de représentation ou de Conseil pour la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE doivent le faire à titre gratuit et s’engagent à réaliser une prestation de qualité.
Article 9
Dans tous les autres cas d’intervention rémunérée, un appel d’offre est réalisé en priorité auprès des adhérents dans les conditions des articles 7 et 8 de la Charte.
Article 10
A peine d’exclusion immédiate, aucun membre de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE ne pourra se prévaloir dans ses relations avec les tiers, notamment ses relations commerciales, de son appartenance à la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE, pour obtenir ou tenter d’obtenir tous avantages, marchés, contrats.
En revanche, l’indication de son appartenance à la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE, sur tous documents commerciaux légaux est autorisée, exclusivement sous la mention suivante : « Signataire de la Charte de la Chambre Professionnelle du Conseil - ALSACE » (Art 5 alinéa 3 du Règlement Intérieur).