Extraits des Statuts


Article 2 : Objet - But – Moyens d’action

2.1 Cette Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE a pour objet de :

  • Fédérer et développer les contacts entre les conseils afin de faciliter la connaissance mutuelle des disciplines de cette profession et leur professionnalisme 
  • Valoriser et faire connaître les compétences des professionnels du conseil auprès des entreprises et organismes publics et privés en Alsace
  • Faciliter et sécuriser l’accès au conseil pour les entreprises et organismes publics et privés
  • Promouvoir le rôle d’acteur économique des conseils auprès des décideurs et prescripteurs régionaux
  • Développer la culture et les réseaux d’affaires alsaciens et européens

Article 4 : Membres de la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE - Catégories de membres

4.1 Composition de la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE

Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE. La Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE se compose de 4 catégories de Membres.

1 - les membres actifs

Seuls peuvent être agréés comme membres actifs, les personnes ou les structures dûment déclarées et enregistrées (Siret) en tant que Conseil aux Entreprises (Code NAF), ainsi qu’en leur nom personnel, les salariés ou associés d’une telle structure, sous les conditions suivantes :

  • Exercer à titre principal et permanent la profession de conseil
  • Ne pas appartenir à un ordre ou à une profession réglementée
  • Proposer ses compétences, quel qu’en soit le domaine, à titre principal aux entreprises et aux collectivités
  • D’exercer le métier depuis au moins deux années pleines à la date de leur candidature (Eventuellement en tant que collaborateur)
  • Que la domiciliation soit située en région Alsace, éventuellement en tant que filiale d’une Société ayant son siège dans une autre région

Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées et sont éligibles au Conseil d’Administration.  

                2 - Les membres associés

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales qui concourent aux objectifs fixés par la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE, qui participent à son fonctionnement et qui ne répondent pas à la totalité des critères requis pour être membre actif, par exemple
Peuvent devenir membres associés :

  • Personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE
  • Personnes physiques ou morales dont la domiciliation professionnelle est hors région Alsace
  • Personnes physiques ou morales exerçant leur activité de conseil mais ne répondant pas à tous les critères requis pour être membre actif

Peuvent être acceptées comme membres associés, les organisations et collectivités publiques ou privées qui seraient intéressées à participer aux travaux de la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE, ou lui apporter leur concours.
Les membres associés sont invités à participer à toutes les activités et à l’Assemblée Générale, mais sans y détenir de droit de vote, ni être éligible au Conseil d’Administration.
Un membre associé qui viendrait à remplir les conditions requises pour être membre actif, devient de droit et automatiquement membre actif.
Un candidat ne peut en aucun cas opter de lui-même pour le statut de membre associé s’il remplit les conditions pour être membre actif ; seul le Conseil peut décider du refus d’une candidature ou de son acceptation en tant que membre associé.

3 - Les membres d'honneur


Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales, qui en raison de leur notoriété, de leur prestige, de leur influence, rendent des services éminents à la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Les membres d’honneur sont invités à participer à toutes les activités et à l’Assemblée Générale, mais sans y détenir de droit de vote, ni être éligible au Conseil d’Administration.

4 - Les membres bienfaiteurs


Sont rangées dans cette catégorie les personnes physiques ou morales qui acceptent d’apporter leur concours à la Chambre Professionnelle du Conseil – ALSACE et à son développement par tous moyens moraux et matériels et notamment financiers.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs sont invités à participer à toutes les activités et à l’Assemblée Générale, mais sans y détenir de droit de vote, ni être éligible au Conseil d’Administration.